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Question de Mme Marta de Cidrac (Yvelines - Les Républicains) publiée le 21/03/2024
Mme Marta de Cidrac attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique concernant la mutualisation entre opérateurs des antennes-relais de téléphonie 5G. L'installation de ces infrastructures de grande hauteur est aujourd'hui une équation difficile à résoudre pour les maires, qui n'ont pas le dernier mot sur leur lieu d'implantation. Ils sont bien souvent tenus pour responsables de la pollution visuelle qu'elles engendrent sur leur territoire, et parfois même ciblés par la colère des riverains. Les opérateurs de téléphonie multiplient malgré tout les demandes d'installation, chacun voulant sa propre antenne relais, tel que prévu par le droit en vigueur. Cela donne lieu à une prolifération malheureuse dont les freins urbanistiques concernent assez peu de territoires : sites classés, périmètre autour de monuments historiques. Une majorité de nos concitoyens devra donc se résoudre, tôt ou tard, à subir cette dégradation de leur environnement et de leurs paysages. Il serait pourtant possible d'y remédier en mutualisant entre opérateurs les antennes-relais, solution déjà existante mais dont le recours est peu systématique. Elle souhaiterait donc connaitre les mesures envisagées pour rendre cette mutualisation plus efficace d'un point de vue normatif, dès lors que cela est possible et n'affecte pas la qualité du réseau.
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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation publiée le 10/04/2024
Réponse apportée en séance publique le 09/04/2024
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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